Conditions générales de vente

Raison sociale : Adbeona
Nom de l’exploitante : Noémie GUILLEMOT
Statut juridique : Micro-entreprise
SIRET : 943 442 566 00015
Adresse : 10 résidence les Jardins de Denouval, 78570 Andrésy, France
E-mail : contact@adbeona.com
Site web : https://adbeona.com

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations de services proposées par Adbeona. Elles s’appliquent à toutes les prestations réalisées, sauf conditions particulières expressément convenues par écrit entre les parties.

Adbeona propose des prestations de services dans les domaines suivants :

• Stratégie & Plateforme de marque
• Gestion de projet (print, digital, éditorial)
• Édition (mise en page, secrétariat de rédaction, rapports, magazines…)
• Rédaction & SEO (contenus éditoriaux optimisés pour le web et le print)
• Webdesign & Webmastering (UX/UI design, création et gestion de sites WordPress)
• Réseaux sociaux (community management, ligne éditoriale, planification, animation)
• Production vidéo (motion design, montage, formats courts pour réseaux sociaux)

Le détail de chaque service est consultable sur le site internet https://adbeona.com ou sur demande via devis.

Toute demande de prestation donne lieu à l’établissement d’un devis gratuit, valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
La commande devient ferme et définitive à réception du devis signé par le client, portant la mention "Bon pour accord", datée et accompagnée du paiement de l'acompte, le cas échéant.

La signature du devis vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les tarifs sont exprimés en euros net de TVA.
(TVA non applicable, article 293 B du CGI)
Les tarifs sont définis dans le devis selon la nature et l’étendue de la prestation demandée.
Tout travail supplémentaire ou hors périmètre fera l’objet d’un devis complémentaire.

• Paiement par virement bancaire, selon les coordonnées figurant sur la facture
• Paiement à 30 jours fin de mois à compter de la date de facturation, sauf mention différente sur le devis
• Un acompte de 30 à 50 % peut être demandé à la commande pour les missions dépassant 1 000 €

Tout retard de paiement entraînera, sans qu’un rappel soit nécessaire, l’application de pénalités de retard calculées sur la base d’un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur, conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce. Ces pénalités sont exigibles dès le lendemain de la date d’échéance figurant sur la facture.
En outre, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros sera due de plein droit, conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce.
Si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs à ce montant forfaitaire, une indemnisation complémentaire pourra être demandée sur justificatifs.

Les délais sont précisés dans le devis et s’entendent hors retards imputables au client (attente de contenus, validations, etc.).
Tout retard dû à un défaut de communication ou à une validation tardive suspend automatiquement les délais convenus.
Adbeona ne saurait être tenue pour responsable en cas de dépassement du délai résultant d’un cas de force majeure ou d’un tiers.

Les livrables sont transmis sous format numérique (PDF, .docx, .indd, .zip, lien web, etc.) via e-mail ou services de transfert de fichiers (Google Drive, WeTransfer…).
Toute demande de livraison physique ou sur support particulier fera l’objet d’un devis spécifique.

Le client s’engage à :

• Fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la mission
• Respecter les délais de validation et de retour
• Régler les sommes dues selon les modalités prévues

Le client est seul responsable de l’exactitude, de la légalité et de la titularité des contenus qu’il transmet (textes, images, logos…).

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations sur mesure, personnalisées et exécutées à la demande du client, avec son accord préalable.

Toutes les informations échangées dans le cadre des missions sont strictement confidentielles.
Aucune donnée ni contenu transmis par le client ne sera utilisé à d’autres fins que l’exécution du contrat.

Les livrables demeurent la propriété d’Adbeona tant que la facture n’a pas été intégralement réglée.
Une fois le règlement complet effectué, les droits d’utilisation sont cédés au client selon les termes indiqués dans le devis (type d’usage, durée, support, périmètre géographique…).

Adbeona se réserve le droit de mentionner les projets réalisés à titre de référence, sauf clause de confidentialité préalable signée par les deux parties.

Adbeona s’engage à mettre en œuvre tout son savoir-faire pour fournir des prestations de qualité, dans les règles de l’art.

Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée en cas :

• d’utilisation inappropriée des livrables,
• de mauvais paramétrage ou dysfonctionnement d’un outil tiers (plugin, CMS, hébergeur),
• de perte de données causée par un client ou un tiers.

En toute hypothèse, la responsabilité d’Adbeona est limitée au montant de la prestation.

Adbeona ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure : grève, catastrophe naturelle, incendie, maladie, coupure réseau, pandémie, etc.
La prestation pourra être suspendue ou reportée dans ces cas sans indemnisation.

En cas de résiliation unilatérale par le client :

• les prestations déjà réalisées sont dues au prorata
• l’acompte reste acquis à titre de dédommagement, sauf faute grave de la prestataire

En cas de manquement grave de l’une des parties, la mission pourra être interrompue avec un préavis écrit de 5 jours ouvrés.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties chercheront d’abord une solution amiable.
À défaut, les juridictions compétentes seront celles du ressort du siège de la micro-entreprise (Tribunal de commerce de Versailles, sauf autre compétence légale).